Jean-Yves Calais

De:	Calais (Jean-Yves) magistrat, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale, ministère de la justice
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi

nomination